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Le site www.quebecpanama.ca est édité par Nicolas Desgranges, courtier immobilier résidentiel.
Au Québec, l'activité de courtage immobilier est encadrée par l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), en vertu de la Loi sur le courtage immobilier. Nicolas Desgranges détient le permis de courtier immobilier résidentiel n° H4247 et exerce par l'entremise de l'agence Pro Immobilier & Hypothèque inc.
Vous pouvez valider ce permis directement sur le registre public de l'OACIQ : oaciq.com — Trouver un courtier.
L'encadrement de l'OACIQ et le permis de courtier mentionné ci-dessus s'appliquent aux transactions immobilières situées au Québec. L'OACIQ n'a aucune juridiction sur les biens immobiliers situés à l'extérieur du Québec, notamment au Panama.
Pour tout projet d'investissement immobilier au Panama, Nicolas Desgranges agit à titre de conseiller et d'accompagnateur personnel — un rôle de mise en relation, d'analyse de marché et de coordination avec des partenaires locaux. Ce service n'est pas une activité de courtage immobilier réglementée au sens de la loi québécoise, et n'est pas couvert par le Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du courtage immobilier (FARCIQ) ni par le Fonds d'indemnisation en assurance de dommages (FICD) de l'OACIQ.
Pour toute transaction immobilière au Panama, il est fortement recommandé de retenir les services d'un avocat ou notaire panaméen indépendant ainsi que d'un fiscaliste spécialisé en fiscalité internationale, afin de valider les titres de propriété et la conformité de la transaction selon le droit panaméen.
L'ensemble des textes, images, graphismes, logos et contenus présents sur ce site sont la propriété de Nicolas Desgranges, sauf mention contraire, et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
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Les informations présentées sur ce site, y compris les articles de blogue, sont fournies à titre éducatif et informatif uniquement. Elles ne constituent ni un avis fiscal, ni un avis juridique, ni une garantie de rendement. La situation de chaque investisseur étant unique, il est essentiel de consulter un fiscaliste et un conseiller juridique avant toute décision d'investissement, au Québec comme au Panama.
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